1. DEFINITION:
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la SARL PHOENIXIA RETAIL et le CLIENT.
- COMMANDE : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs PRODUIT(S) passé par utilisation du SITE INTERNET INTERNET : https://lixcia.com ou via le Service Client
- SITE INTERNET : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://lixcia.com
- PRODUIT : désigne un produit ou service proposé à la vente sur le SITE INTERNET : https://lixcia.com dans la limite des stocks disponibles.
- CLIENT : désigne une Personne physique majeure (18 ans minimum en capacité légale de passer un contrat) ou personne morale, consommateur, qui utilise le SITE INTERNET : https://lixcia.com et achète un ou plusieurs PRODUIT(S), pour ses besoins personnels, en ayant au préalable adhéré aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2. PREAMBULE:
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE s'appliquent, dans le cadre du service de vente en ligne Internet de la société :
SARL PHOENIXIA RETAIL
27 centre république
44600 SAINT NAZAIRE
N° Siret : 811 345 495 00014
à toutes les ventes conclues par le biais du SITE INTERNET https://lixcia.com avec toute personne physique ou morale, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Toute vente conclue sur le SITE INTERNET https://lixcia.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE dans leur intégralité.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE visent à définir les relations contractuelles entre la SARL PHOENIXIA RETAIL et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE INTERNET
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont à la disposition du CLIENT, à tout moment, sur le SITE INTERNET où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande. Elles constituent le base unique de la négociation commerciale.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE avant passation de sa COMMANDE. La validation de la COMMANDE vaut donc acceptation des CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la SARL PHOENIXIA RETAIL par le biais du SITE INTERNET constituent la preuve de la transaction.
La SARL PHOENIXIA RETAIL conserve la possibilité de modifier à tout moment ses CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son SITE INTERNET. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la COMMANDE par le CLIENT
4. PRODUITS:
Les PRODUITS proposés par la SARL PHOENIXIA RETAIL sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le SITE INTERNET et seront vendus dans la limite des stocks disponibles
En cas d'indisponibilité du PRODUIT après passation de la COMMANDE, le CLIENT est informé par mail dans les meilleurs délais et est remboursé par la SARL PHOENIXIA RETAIL via la carte bancaire ayant servie au paiement de la COMMANDE.
Les photographies présentées sur le SITE INTERNET ont pour but d'illustrer les PRODUITS à la vente et sont non contractuelles. Bien qu'elles soient les plus fidèles possibles aux modèles, elles ne peuvent toutefois assurer une similitude parfaite et totale avec le PRODUIT proposé, notamment en qui concerne les couleurs.
La SARL PHOENIXIA RETAIL encourage Le CLIENT :
- à se reporter au descriptif de chaque PRODUIT afin d'en connaître les propriétés et les particularités, notamment celles relatives à la taille, à la couleur souhaitée.
- à joindre les boutiques physiques de la SARL PHOENIXIA RETAIL par téléphone ( coordonnés rubriques nos boutiques ) afin d'obtenir des informations complémentaires éventuellement nécessaires sur ses PRODUITS.
Les PRODUITS sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
L'utilisation de nos PRODUITS à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
5. PRIX:
Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la COMMANDE, ils ne comprennent pas le coût éventuel de la livraison qui est facturé en supplément et précisé au CLIENT avant la validation de sa COMMANDE.
Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des PRODUITS du SITE INTERNET
La SARL PHOENIXIA RETAIL se réserve le droit de modifier ses prix sur son SITE INTERNET à tout moment, mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la COMMANDE est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Pour tous les PRODUITS expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d'être exigés. Ces droits ne relèvent pas du ressort de la SARL PHOENIXIA RETAIL et seront à la seule charge du CLIENT à qui veillera à se renseigner sur ces aspects avant toute COMMANDE.
6. COMMANDE:
6.1 Processus
Le CLIENT :
- sélectionne un ou plusieurs PRODUITS qu'il désire commander
- vérifie en détail la sélection de sa COMMANDE ( Modèle, Couleur, Taille, Quantité, Prix ...) et corrige ses éventuelles erreurs et confirme sa COMMANDE
- Renseigne ses coordonnées personnelles ( Nom,, Prénom, Email ,Téléphone ) *
- Choisit son mode de livraison pour sa COMMANDE
- Complète ses coordonnées personnelles nécessaires pour la livraison de sa COMMANDE *
- Sélectionne le mode de paiement pour payer sa COMMANDE et renseigne ses coordonnées bancaires
- Prend connaissance des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et les accepte en confirmant le paiement de sa COMMANDE et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
* Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, est susceptible d'entraîner l'annulation de la COMMANDE du CLIENT.
L'ensemble des données fournies par le CLIENT et la confirmation de la COMMANDE enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6.2 Confirmation
La SARL PHOENIXIA RETAIL communique sans délai la confirmation de la COMMANDE enregistrée par courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par le CLIENT lors sa COMMANDE, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le CLIENT avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la COMMANDE ainsi que le numéro de référence de la COMMANDE attribué par la SARL PHOENIXIA RETAIL
6.3 Modification
Toute modification de COMMANDE par le CLIENT après confirmation de sa COMMANDE est soumise à l'acceptation de la SARL PHOENIXIA RETAIL. Pour toute question relative au suivi d'une COMMANDE, le CLIENT doit rappeler l'une des boutiques physiques de la SARL PHOENIXIA RETAIL dont les coordonnées sont disponible sur le site internet ou envoyer un email à lixcia.boutique@gmail.com
6.4 Rétractation
Le CLIENT, en la qualité de consommateur, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa COMMANDE pour procéder à un retour du PRODUIT au près de la SARL PHOENIXIA RETAIL pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le CLIENT informe la SARL PHOENIXIA RETAIL de sa décision de rétractation en lui indiquant, avant l'expiration du délai,, sa volonté de se rétracter par email à lixcia.boutique@gmail.com
Au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le CLIENT renvoie en COLISSIMO, à ses frais, les PRODUITS neuf achetés sur le SITE INTERNET à condition qu'ils :
- n'aient pas été porté
- soient dans un état neuf.
- correspondent aux PRODUITS livrés
- soient retournés dans leur emballage d'origine en bon état,
Le colis du CLIENT devra être renvoyé, accompagné du bon de retour rempli et de la facture, à l'adresse suivante:
BOUTIQUE LIXCIA
( Sarl phoenixia retail )
Service retour
10 Place Duchesse Anne
35600 REDON
A réception des PRODUITS faisant l'objet de la rétractation, la SARL PHOENIXIA RETAIL, vérifiera si la procédure de retour ( détaillée ci dessus) a bien été respectée par le CLIENT
La SARL PHOENIXIA RETAIL procédera alors au remboursement du prix des PRODUITS retournés par LE CLIENT ainsi que les frais de livraison forfaitaire si la rétractation concerne la totalité d'une même COMMANDE, dans un délai de 14 jours.
Le remboursement s'effectuera sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la COMMANDE.
Il est conseillé au CLIENT de conserver la preuve de d'expédition du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
Au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, le CLIENT a également la possibilité d'échanger gratuitement, directement dans la boutique physique de la SARL PHOENIXIA RETAIL, ses articles achetés sur le SITE INTERNET. Le CLIENT pourra s'il le souhaite solliciter un avoir.
7. LIVRAISON :
7.1 Modalités
La livraison au CLIENT est effectuée, après enregistrement du règlement de la COMMANDE, à l'adresse qu'il a renseigné lors de sa COMMANDE.
Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des PRODUITS commandés
Le CLIENT vérifiera à réception, la conformité et l'état d'emballage du PRODUIT livré et signera le bon de livraison
Toute réserve devra être impérativement écrite sur le bon de livraison et transmise au transporteur et à la SARL PHOENIXIA RETAIL par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 4 jours.
Aucune réclamation ne sera recevable au-delà d'une semaine suivant la date de réception de la COMMANDE par le CLIENT.
En cas de livraison demandée dans l'une de nos boutiques, le CLIENT recevra un courrier électronique de mise en disponibilité de son colis, à compter duquel il disposera d'un délai de 7 jours ouvrables pour venir le retirer, muni de sa carte d'identité.
7.2 Délai / retard /non livraison
Le CLIENT est informé que les délais de livraison sont exprimés à titre indicatif et peuvent se voir augmentés, notamment en cas de force majeur ( grève, mouvement sociaux...). Tout retard éventuel ne peut autoriser le CLIENT à refuser la réception de sa COMMANDE ou à prétendre au paiement d'intérêts ou de dommages.
La non livraison de la COMMANDE au CLIENT ne saurait engager la responsabilité de la SARL PHOENIXIA RETAIL en cas d'impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli du CLIENT lors de la saisie des coordonnées de livraison au moment de la validation de la COMMANDE.
7.3 Transfert des risques
Le transfert des risques s'opère lors de la réception des PRODUITS par le CLIENT,
7.4 Frais de livraison forfaitaire
Le CLIENT pourra choisir entre différents moyens de livraison, les frais pouvant variés selon l'adresse de destination de la COMMANDE
Le montant des frais de livraison figure sur la confirmation de COMMANDE
Livraison à domicile en France Métropolitaine et DOM TOM : Colissimo contre signature
Frais de port offerts:
- à partir de 120€ d'achat par COMMANDE à livrer en France métropolitaine
- à partir de 240€ d'achat par COMMANDE à livrer DOM - TOM
Retrait gratuit en boutique
8. PAIEMENT :
Le prix des PRODUITS et les frais de livraison sont exigibles en totalité à la COMMANDE, au CLIENT et sont payables par carte bancaire.
Les paiements sont effectués en euros via un système de sécurisation des paiements permettant de crypter la transmission des données bancaires, selon le processus
de passation de COMMANDE organisé sur le SITE INTERNET auquel il convient de se conformer.
Tout achat entraînera le reçu d'une facture transmise par email. envoyé à l'adresse communiqué par le CLIENT au moment de sa confirmation de COMMANDE.
9. GARANTIE :
Les PRODUITS livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d'une garantie contre tous vices cachés et de conformité provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication des PRODUITS rendant impropres à leur usage.
La présente garantie ne joue pas pour les dommages qui ne sont pas directement et exclusivement imputables à la SARL PHOENIXIA RETAIL et notamment en cas de vices apparents non dénoncés par le CLIENT sur le bon de livraison, de défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, de négligences, de mauvais entretien, de mauvaise utilisation, de la part du CLIENT.
La mise en œuvre de la présente garantie n'aura en aucun cas pour effet de prolonger le délai de garantie des PRODUITS concernés.
10. RESPONSABILITE :
La SARL PHOENIXIA RETAIL n'a qu'une obligation de moyen concernant toutes les étapes d'accès au SITE INTERNET: COMMANDE, livraison, service client ou des services postérieurs...
La responsabilité de la SARL PHOENIXIA RETAIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de la SARL PHOENIXIA RETAIL, seront considérées comme des preuves de communication, des COMMANDES et des paiements intervenues entre la SARL PHOENIXIA RETAIL et le CLIENT.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le SITE INTERNET, qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel ou texte... sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, sauf autorisation expresse et préalable de la SARL PHOENIXIA RETAIL
12. DONNEES A CARACTERES PERSONNEL :
Toutes les données que vous confiez sur le SITE INTERNET le sont afin de pouvoir traiter vos COMMANDES.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES :
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont soumises au droit français.. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la COMMANDE, de la livraison des PRODUITS et plus généralement de l'exécution de la vente.
Le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.